Information communale
Bonjour
Nous avons à 2 reprises fait un rappel de l’arrêté N°06/2016 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune.
Au vu de plusieurs plaintes de randonneurs et habitants reçues en Mairie récemment, nous constatons que le problème de divagation des chiens persiste ainsi que les nuisances qui en découlent.
Avoir un animal, c’est aussi respecter des devoirs et obligations pour le bien être et le respect de tous.
S’agissant du 3e rappel, en cas d’infractions à l’arrêté nous serons contraints de les sanctionner. Les services de Gendarmerie étant compétents, les propriétaires s’exposent à une contravention de première classe dont le montant s’élève à 38€ maximum en vertu de l’article R. 610-5 du Code Pénal.
Espérant ne pas devoir en arriver là, nous comptons sur le civisme de chacun.
Bien cordialement
